Le bouton de rétractation en France : ordonnance du 5 janvier 2026
La France a transposé la fonction de rétractation européenne par l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et un décret d'application. Les règles s'appliquent depuis le 19 juin 2026.
| Base légale | Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 |
|---|---|
| En vigueur depuis | 19 juin 2026 |
| Bouton de rétractation | renoncer au contrat ici |
| Confirmation | confirmer la rétractation |
Ce que les règles françaises exigent
- Une fonction libellée « renoncer au contrat ici », ou une formulation équivalente sans ambiguïté, disponible pendant tout le délai de rétractation et facile d'accès.
- Une déclaration où le client indique ou confirme son nom, la commande et l'adresse où envoyer la confirmation.
- Une étape de confirmation libellée « confirmer la rétractation ».
- Un accusé de réception sur un support durable, par exemple un e-mail, avec le contenu ainsi que la date et l'heure d'envoi.
- La fonction doit être gratuite pour le client.
Ce qu'il faut aussi mettre à jour
Vos informations sur la rétractation doivent indiquer que le client peut aussi se rétracter en ligne, et où. Easyback vous fournit une phrase prête à copier.
Cette page résume la règle. Elle ne constitue pas un conseil juridique.
Sources
Questions fréquentes
Easyback utilise-t-il les libellés français ?
Oui. Les visiteurs qui consultent votre boutique en français voient « renoncer au contrat ici » et « confirmer la rétractation ».
Le client paie-t-il quelque chose pour se rétracter en ligne ?
Non. La fonction doit être gratuite pour le client, et Easyback ne lui facture rien.
Ajoutez le bouton de rétractation à votre boutique
Installez Easyback, activez la fonction de rétractation et choisissez où le bouton apparaît. Cela ne prend que quelques minutes.